Etude sur la mise en place d’une étiquette « climat/énergie » des véhicules en Nouvelle-Calédonie

Le 16 août 2023, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté, la délibération N°332/2023 portant actualisation du schéma pour la transition énergétique (STENC). Ce STENC fixe comme objectif de réduire d'au moins 70% les émissions de gaz à effet de serre de Nouvelle-Calédonie d'ici à 2035 par rapport à 2019. Elle pose comme deuxième objectif sectoriel de « Développer la mobilité décarbonée pour les particuliers et les professionnels afin de réduire les émissions du secteur des transports ».
L’objectif de cette facilité GO est d’étudier la faisabilité et de concevoir un dispositif "d'étiquette climat/énergie" pour les véhicules en Nouvelle-Calédonie qui indiquerait pour chaque véhicule une note (par exemple entre 1 et 5 ou entre A et E) tenant compte de divers paramètres tels que son niveau de consommation de carburant (litres/100km) et son taux d’émission de CO2 (gCO2/km). Cette étiquette permettrait d'améliorer la connaissance de l’impact écologique des véhicules et pourrait être utilisée comme une référence pour la mise en place de politiques publiques incitatives. L’étude s’articulerait en plusieurs phases : recenser les principales initiatives similaires existantes dans d’autres lieux comparables, identifier leurs caractéristiques et leurs composantes et tirer des conclusions qui serviront de base à la définition de l’étiquette calédonienne.
La mission est structurée autour de six activités :
1. Benchmark des référentiels existants d’étiquetage dans le monde ;
2. Étude de la faisabilité de l'intégration des données de polluants atmosphériques dans l’étiquette
3. Étude de la faisabilité d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des véhicules ;
4. Préfiguration de site internet adossé au dispositif d’étiquetage ;
5. Proposition de l’étiquette climat/énergie adaptée à la Nouvelle-Calédonie ;
6. Mise en place d’un outil informatique d’édition automatique des étiquettes, destiné aux professionnels du secteur automobile.
A terme, cette facilité permettra de mettre en place un référencement des étiquettes de performance énergétique existantes dans les pays d'origine des véhicules distribués en Nouvelle-Calédonie, ainsi que de formuler des recommandations pour l'établissement d'une étiquette "climat/énergie" adaptée à la Nouvelle-Calédonie, afin de déployer efficacement cet outil.